Journal Officiel n°6929 du 23 avril 2016

Numéro : 6929

Date : 23/04/2016

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6929

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2016-341 du 24/03/2016 - prorogeant, pour une durée de deux ans, les effets du décret n°2013-316 du 07 mars 2013 déclarant d'utilité publique le projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation aux changements climatiques, prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national, désignant l'immeuble domanial objet du TF n°14.140/DP nécessaire à sa réalisation et déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette de la phase 2 dudit projet...

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Décret n° 2016-354 du - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, situé à Sébikotane dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01 ha 00 a 05 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...
Décret n° 2016-355 du - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Bandia, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 34.049 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...
Décret n° 2016-356 du - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Dakar, contiguë au lot n°81 du lotissement de Grand-Yoff, d'une superficie de 116 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...
Décret n° 2016-357 du - prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, un terrain situé à Sing Sing à Kaolack, formant le lot n° 243 à distraire du TF 978/KK, d'une superficie de 2.700 m² pour les besoins de l'édification d'un Espace Numérique Ouvert (ÉNO) à Kaolack...
Décret n° 2016-358 du - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Khodoba, Communauté rurale de Diender dans la Région de Thiès, d'une superficie de 05 ha 77 a 55 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...
Décret n° 2016-359 du - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Keur Moussa, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 3093 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...
Décret n° 2016-360 du - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Beer Thialane, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 01 ha 27 a 70 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...
Décret n° 2016-361 du - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Pointe-Sarène, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 2.541 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...
Décret n° 2016-362 du - prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime située à Dakar Hann Pêcheur, d'une superficie de 8.885 m², et prescrivant l'immatriculation à un nom de l'État...
Décret n° 2016-363 du - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Keur Ndiaye LO, d'une superficie de 8.509 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...
Décret n° 2016-364 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Keury Kao à Rufisque, d'une superficie de 360 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...
Décret n° 2016-365 du - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Pointe Nord Île de Saint-Louis, d'une superficie de 201 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...
Décret n° 2016-366 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Yeumbeul Nord, d'une superficie de 20.000 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...
Décret n° 2016-367 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain formant le lot n°135/B dépendant du domaine national, située à Wakhal Diam, dans la Région de Louga, d'une superficie de 400 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...
Décret n° 2016-368 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Ouest-Foire à Dakar, d'une superficie de 147 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...
Décret n° 2016-369 du - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Warang dans le Département de Mbour, d'une superficie de 05 ha 54 a 34 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...
Décret n° 2016-370 du - prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Soucouta, dans la Région de Fatick, d'une superficie de 37 a 45 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation...