Journal Officiel n°6932 du 30 avril 2016
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Décrets N° 2016-312 2016-313 2016-314 2016-315 2016-316 2016-317 2016-318 2016-319 2016-263 Arrêtés N° 2924 1637 2243 1915 2359 3038 3330 2026
Numéro : 6932
Date : 30/04/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6932
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2016-312 du 03/03/2016 - Décret n°2016-312 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 2016
- Décret n° 2016-313 du - Décret n°2016-313 portant concession de la Médaille d'honneur de l'Armée de terre au titre de l'année 2016
- Décret n° 2016-314 du - Décret n°2016-314 portant concession de la Médaille d'honneur de la Marine nationale au titre de l'année 2016
- Décret n° 2016-315 du - Décret n°2016-315 portant concession de la Médaille d'honneur de l'Aéronautique militaire au titre de l'année 2016
- Décret n° 2016-316 du - Décret n°2016-316 portant concession de la Médaille d'honneur de l'Aéronautique militaire à titre exceptionnel
- Décret n° 2016-317 du - Décret n°2016-317 portant concession de la Médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale
- Décret n° 2016-318 du - Décret n°2016-318 portant concession de la Médaille d'honneur de Sapeur-pompier
- Décret n° 2016-319 du - Décret n°2016-319 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
PRIMATURE
- Arrêté n° 2924 du - Arrêté primatorial n°2924 portant création de l'Unité de Coordination et de Formulation du second programme MCA-Sénégal (UCF-MCA Sénégal)
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté n° 1637 du - Arrêté ministériel n°1637 fixant le tarif du prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie
- Arrêté n° 2243 du - Arrêté ministériel n°2243 fixant les modalités d'application de l'article 373 Code général des Impôts
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Arrêté n° 1915 du - Arrêté ministériel n°1915 portant attribution d'une autorisation d'exploitation et d'utilisation des silex stockés dans les périmètres des ICS (Région de Thiès) à la Société UDE (Urbaine d'Entreprise)
- Arrêté n° 2359 du - Arrêté ministériel n°2359 portant création et attributions du Comité de pilotage des travaux d'élaboration de la Lettre de Politique sectorielle de Développement de l'Industrie et des Mines
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
- Arrêté n° 3038 du - Arrêté ministériel n°3038 portant approbation des Règlements aéronautiques du Sénégal (RAS)
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Décret n° 2016-263 du 22/02/2016 - Décret n°2016-263 fixant les règles applicables au contrat d'apprentissage
- Arrêté n° 3330 du 03/03/2016 - Arrêté ministériel n°3330 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage chargé de la formulation et de la mise en œuvre d'un nouveau Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD)
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté n° 2026 du 17/02/2016 - Arrêté ministériel n°2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°01804/MEDER/CNH/PAD du 12 février 2016 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 17 février 2016