Journal Officiel n°6933 du 07 mai 2016

Numéro : 6933

Date : 07/05/2016

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6933

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 02950 du 26/02/2016 - portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrains sises dans le Département de Pikine.
Arrêté n° 02951 du 26/02/2016 - autorisant M. Papa-Demba Touré à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Sendou dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 300 m².
Arrêté n° 02952 du 26/02/2016 - autorisant M. Abdou Ndao GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Warang Sérère dans le Département de Mbour, d'une superficie de 106 m².
Arrêté n° 02953 du 26/02/2016 - autorisant M. Mamadou Lamine SARR à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain formant les lots n°97 et 99 dépendant du domaine public maritime situé à Ngaparou plage dans le Département de Mbour, d'une superficie de 600 m².
Arrêté n° 02954 du 26/02/2016 - Autorisant M. Amadou GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Tefess dans le Département de Mbour, d'une superficie de 383 m².
Arrêté n° 02955 du 26/02/2016 - autorisant M. Katycho a0i6 TOURE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Nianing dans le Département de Mbour, d'une superficie de 886 m².
Arrêté n° 02956 du 26/02/2016 - autorisant M. Mbaye GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé aux Mamelles dans le Département de Dakar, d'une superficie de 2,284 m².
Arrêté n° 02957 du 26/02/2016 - autorisant M. Jean Louis FRANCHINEAU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Golf dans le Département de Mbour, formant les lots n°22 et 23, d'une superficie de 196 m².
Arrêté n° 02958 du 26/02/2016 - autorisant M. Verchin MATHIEU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Nianing dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1.139 m².
Arrêté n° 02959 du 26/02/2016 - autorisant M. Salif MBENGUE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Sendou dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1.566 m².
Arrêté n° 02960 du 26/02/2016 - autorisant M. Jean Pierre PONSOLLE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Yenne dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 832 m².
Arrêté n° 02961 du 26/02/2016 - autorisant M. Faouzi Said Et SAYED à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Somone, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 453 m².

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2016-300 du 29/02/2016 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau Organisation et Méthodes (BOM).
Décret n° 2016-301 du 29/02/2016 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO).
Décret n° 2016-303 du 29/02/2016 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 2016-304 du 29/02/2016 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

Arrêté n° 02443 du 24/02/2016 - portant création, organisation et fonctionnement du comité sectoriel du programme de sécurité sanitaire mondiale ou GHSA-Sénégal.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté n° 02361 du - portant attribution d'une autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire et éluvionnaire à M. Mouhamadou Moustapha SY sur le périmètre dénommé SALAM inclus dans le permis de recherche de Mouradé tenu par la société Sengold Mining NL.
Décision n° 02360 du - portant création d'un Comité technique d'élaboration de la Lettre de Politique sectorielle de Développement du Ministère de l'Industrie et des Mines.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° 02938 du 26/02/2016 - portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Mise en œuvre du Projet Front Local Environnemental pour une Union Verte (Fleuve).

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME

Arrêté n° 02555 du 25/02/2016 - portant création et fonctionnement de la Commission centrale de sécurité (CCS).
Arrêté n° 02556 du 25/02/2016 - portant création et fonctionnement des Commissions locales de sécurité (CLS).
Arrêté n° 02557 du 25/02/2016 - portant création et fonctionnement du Comité interministériel de Sécurité et de Sûreté maritimes.