Journal Officiel n°6934 du 14 mai 2016
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Décrets N° 2016-327 2016-328 2016-335 Arrêté interministériels N° 6627
Numéro : 6934
Date : 14/05/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6934
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2016-327 du 21/03/2016 - Décret n°2016-327 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-328 du 23/03/2016 - Décret n°2016-328 portant concession de la Médaille de Militaires blessés en opérations
- Décret n° 2016-335 du 24/03/2016 - Décret n°2016-335 portant promotion nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2016
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté interministériel n° 6627 du 28/04/2016 - Arrêté interministériel n°6627 portant sur les conditions d'abattage des ânes et sur l'interdiction d'exportation de viande et peaux d'ânes