Journal Officiel n°6936 du 28 mai 2016
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Décrets N° 98-989 2016-379 2016-393 Arrêté ministériels N° 4521 4522 4789 4878 3883 4579 4580 4834 3903 3466 4713 3839 3902 4877
Numéro : 6936
Date : 28/05/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6936
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 98-989 du 14/12/1998 - portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel...
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 4521 du 18/03/2016 - portant Interdiction de port d'armes, de munitions et d'explosifs.
- Arrêté ministériel n° 4522 du 18/03/2016 - portant interdiction de vente de carburant au détail..
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 4789 du 29/03/2016 - portant création de la Commission de Suivi des Textes de la Justice.
- Arrêté ministériel n° 4878 du 29/03/2016 - portant approbation du traité d'un associé d'une société civile professionnelle de notaires
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-379 du 18/03/2016 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Thiante à Kahone, dans la Région de Kaolack, d'une superficie de 05 ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2016-393 du 31/03/2016 - portant dissolution d'ages d'exécution.
- Arrêté ministériel n° 3883 du 11/03/2016 - autorisant la Société FUERTESENSUARL à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Ndayane, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 9.319 m...
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Arrêté ministériel n° 4579 du - portant autorisation d'un lotissement administratif d'un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Malika, d'une superficie de 37 hectares 78 ares 45 centiaires au profit de la Commune de Malika.
- Arrêté ministériel n° 4580 du - portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n°1240/R d'une superficie de 06 hectares 70 ares 79 centiares sis à Rufisque, au profit de la Société d'Aménagement Gestion Promotion Immobilière AGEPI
- Arrêté ministériel n° 4834 du 29/03/2016 - portant autorisation de lotir le terrain à distraire du titre foncier n°8460/R d'une superficie de 06 hectares 50 ares sis à Dalifort, au profit du Collectif des sinistrés de Dalifort, représenté par Monsieur Mor Maty Sarr.
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté ministériel n° 3903 du 14/03/2016 - portant création et fixant la composition et les missions du Comité technique d'appui aux réformes du secteur des déchets solides.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Arrêté ministériel n° 3466 du 09/03/2016 - portant autorisation à la société LES MINIERES DU DIOBASSE SUARL à ouvrir et à exploiter une carrière privée de calcaires sur une superficie de 95 ha à Pout dans la Commune de Pout (Région de Thiès)
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Arrêté ministériel n° 4713 du 24/03/2016 - portant création du Comité de pilotage pour l'extension et modernisation des centres de contrôle technique.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté ministériel n° 3839 du 11/03/2016 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement du programme de mise en place des systèmes d'Approvisionnement en Eau Potable Multi-village et de réhabilitation de forage en milieu rural...
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté ministériel n° 3902 du 14/03/2016 - portant création et fonctionnement du Comité technique national de Sécurité et de Sûreté maritimes.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté ministériel n° 4877 du 29/03/2016 - portant interdiction de diffusion et de vente d'un ouvrage.