Journal Officiel n°6939 du 11 juin 2016
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Décrets N° 2016-400 2016-401 2016-404 2016-448 2016-449 Arrêtés N° 5662 3955 3956 5246 5247 5256 Instructions N° 0010MEFP/DGCPT/DSP/DLR
Numéro : 6939
Date : 11/06/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6939
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2016-400 du 05/04/2016 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2016-401 du 06/04/2016 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Décret n° 2016-404 du 06/04/2016 - portant statut du personnel
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 5662 du - portant composition et fixant les attributions de la Cellule de veille du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-448 du - abrogeant et remplaçant le décret n°2013-1381 du 30 octobre 2013 relatif aux modalités d'application, au bénéfice de l'habitat social, des dispositions de l'article 472-Vi-1 de la loi n° 2015-08 du 23 mars 2015 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts.
- Décret n° 2016-449 du 14/03/2016 - fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf.
- Arrêté n° 3955 du 14/03/2016 - relatif aux régies de recettes et d'avances des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées
- Arrêté n° 3956 du 14/03/2016 - fixant les conditions de recours à l'emprunt par les établissements publics, les agences et autres structures administratives similaires ou assimilées
- Instruction n° 0010MEFP/DGCPT/DSP/DLR du - relative à la procédure de reddition des comptes par les agents comptables des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Arrêté n° 5246 du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière publique permanente de sable d'une superficie de 20 ha 34 a 10 ca sur le domaine national à Keur Ibra FALL dans la Commune de Thiénaba (Région de Thiès)
- Arrêté n° 5247 du 06/04/2016 - portant attribution d'une autorisation d'exploitation et d'utilisation des silex stockés dans les périmètres des ICS (région de Thiès) à la Société ISLE Worldwide.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté n° 5256 du 06/04/2016 - portant attribution d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à la société SENERGY 2 SARL.