Journal Officiel n°6940 du 18 juin 2016
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Décrets N° 2016-764 Arrêtés N° 6410
Numéro : 6940
Date : 18/06/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6940
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2016-764 du 10/06/2016 - Décret n°2016-764 déclarant d'utilité publique le Pôle urbain du Lac Rose au nord de la voie de dégagement nord projetée, ordonnant l'élaboration d'un plan d'aménagement et prescrivant des mesures de sauvegarde.
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ARTISANAT
- Arrêté n° 6410 du 21/04/2016 - Arrêté ministériel n°6410 portant proclamation des résultats du scrutin du 24 janvier 2016.