Journal Officiel n°6941 du 25 juin 2016
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Arrêtés N° 5667 6312 5658 Décrets N° 2016-450 2016-451 2016-412 2016-420 2016-439 2016-415 2016-440 2016-441 2016-442 2016-443 2016-444
Numéro : 6941
Date : 25/06/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6941
PRIMATURE
- Arrêté n° 5667 du 04/01/2016 - Arrêté primatoral n°5667 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du projet de numérisation des archives nationales
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-450 du 14/04/2016 - Décret n°2016-450 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Grand-Yoff, d'une superficie de 225 m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2016-451 du 04/04/2016 - Décret n°2016-451 prescrivant l'immatriculation à un nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Grand-Yoff, d'une superficie de 190 m, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2016-412 du 08/04/2016 - Décret n°2016-412 portant élévation à la dignité de Grand-officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-420 du 11/04/2016 - Décret n°2016-420 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret n° 2016-439 du 11/04/2016 - Décret n°2016-439 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-415 du 04/04/2016 - Décret n°2016-415 portant création de l'Aire Marine Protégée de Kassa-Balantacounda
- Décret n° 2016-440 du 11/04/2016 - Décret n°2016-440 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-441 du 14/04/2016 - Décret n°2016-441 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES PME
- Décret n° 2016-442 du 04/01/2016 - Décret n°2016-442 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-443 du 11/04/2016 - Décret n°2016-443 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-444 du 11/04/2016 - Décret n°2016-444 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Arrêté n° 6312 du - Arrêté ministériel n°6312 portant prorogation des délais d'inscriptions sur les listes électorales des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté n° 5658 du 08/04/2016 - Arrêté ministériel n°5658 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 09 avril 2016