Journal Officiel n°6942 du 27 juin 2016
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Décrets N° 2016-710 2016-753 2016-809 Arrêté ministériels N° 7994 7985 7986 7987 7861
Numéro : 6942
Date : 27/06/2016
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6942
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2016-710 du 31/05/2016 - autorisant l'extradition de Mohammed Aamir ZAMAN
- Arrêté ministériel n° 7994 du 01/06/2016 - portant autorisation d'implantation d'une association étrangère
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-753 du 08/06/2016 - modifiant le décret n°2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
- Décret n° 2016-809 du 24/06/2016 - accordant une garantie à la Société Senergy PV-SA dans le cadre du Contrat-d'Achat d'Energie liant la Présidence de la République, la Primature Senelec et les ministères
MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
- Arrêté ministériel n° 7985 du 04/06/2016 - portant autorisation d'ouverture, d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
- Arrêté ministériel n° 7986 du 04/06/2016 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
- Arrêté ministériel n° 7987 du 01/06/2016 - portant autorisation d'ouverture, d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 7861 du 30/05/2016 - portant prorogation des délais d'inscriptions sur les listes électorales des Chambres de Commerce, d'Industrie et Agriculture