Journal Officiel n°6943 du 02 juillet 2016
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Arrêté ministériels N° 6788 7066 6313 6809 6312 7007 6810 6811 6984 Décrets N° 2016-567 2016-580 2016-619 2016-624 Arrêté primatorials N° 16302
Numéro : 6943
Date : 02/07/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6943
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
- Arrêté ministériel n° 6788 du - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité Intersectoriel national de Protection de l'Enfant (CINPE)...
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté ministériel n° 7066 du - abrogeant et remplaçant l'arrêté n°08432 du 20 mai 2014
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2016-567 du 22/04/2016 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-580 du - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Arrêté ministériel n° 6313 du - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée de basalte sur une superficie de 22 ha à Makodans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou au Consortium Sénégalais d'Industrie et de Commerce
PRIMATURE
- Arrêté primatorial n° 16302 du 18/08/2015 - portant création des organes de suivi et d'évaluation du Pacte national de Stabilité sociale et d'Emergence économique (PNSSEE) et fixant leurs règles d'organisation et de fonctionnement.....
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 6809 du 03/05/2016 - portant dématérialisation des procédures et formalités du Registre du Commerce et du Crédit mobilier
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2016-619 du 24/05/2016 - fixant les conditions d'emploi et de rémunération du Directeur général et des directeurs de la Direction générale de la Recherche (DGR)....
MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
- Décret n° 2016-624 du 24/05/2016 - définissant les modalités d'exportation de ferrailles (produits ferreux et non ferreux).
- Arrêté ministériel n° 6312 du 19/04/2016 - portant prorogation des délais d'inscriptions sur les listes électorales des Chambres de Commerce d'Industrie et d'Agriculture
- Arrêté ministériel n° 7007 du 11/05/2016 - portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2016...
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté ministériel n° 6810 du 03/05/2016 - portant création du projet Développement accéléré de l'Aquaculture pour la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE)...
- Arrêté ministériel n° 6811 du 03/05/2016 - portant création, organisation et fonctionnement des réseaux de conseils locaux de pêche artisanale..
- Arrêté ministériel n° 6984 du - portant création du Comité de pilotage du projet de réalisation du port multifonctionnel de Dakar à Bargny...