Journal Officiel n°6948 du 23 juillet 2016
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Décrets N° 2016-706 2016-707 2016-761 2016-762 2016-763 2016-749 2016-815 Arrêté ministériels N° 8024
Numéro : 6948
Date : 23/07/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6948
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2016-706 du 27/05/2016 - Décret n°2016-706 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2016-707 du 30/05/2016 - Décret n°2016-707 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2016-761 du - Décret n°2016-761 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2016-762 du - Décret n° l'Ordre 2016-762 portant nomination dans national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2016-763 du - Décret n° l'Ordre 2016-763 portant nomination dans du Mérite à titre étranger.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-749 du 07/06/2016 - Décret n°2016-749 soumettant à autorisation spéciale la cession de droits sur des immeubles domaniaux non situés sur la Corniche de Dakar.
- Décret n° 2016-815 du 14/06/2016 - Décret n°2016-815 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain d'une superficie de 1.400 m² dépendant du domaine national, sise à Goumel, Ziguinchor, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
- Arrêté ministériel n° 8024 du - Arrêté ministériel n°8024 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE).