Journal Officiel n°6949 du 26 juillet 2016
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Décrets N° 2016-1005
Numéro : 6949
Date : 26/07/2016
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6949
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Décret n° 2016-1005 du 25/07/2016 - Décret n°2016-1005 du 25 juillet 2016 fixant la date du scrutin et portant convocation du collège électoral pour l'élection des Hauts conseillers.