Journal Officiel n°6952 du 02 août 2016
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Arrêtés N° 11.038 11.039 11.040 11.065 11.066 11.067
Numéro : 6952
Date : 02/08/2016
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6952
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 11.038 du 29/07/2016 - fixant le cinquième des conseillers de chaque département pour la participation d'une liste indépendante à l'élection des Hauts conseillers
- Arrêté n° 11.039 du 29/07/2016 - fixant les modèles de déclaration de candidature à l'élection des Hauts conseillers
- Arrêté n° 11.040 du 29/07/2016 - portant institution de la commission de réception des candidatures pour l'élection des Hauts conseillers
- Arrêté n° 11.065 du 01/08/2016 - portant publication de la liste des bureaux de vote de chaque département pour l'élection des Hauts conseillers
- Arrêté n° 11.066 du 01/08/2016 - fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser pour l'élection des Hauts conseillers
- Arrêté n° 11.067 du 01/08/2016 - relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour l'élection des Hauts conseillers