Journal Officiel n°6955 du 05 août 2016
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Arrêtés N° 11.581
Numéro : 6955
Date : 05/08/2016
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6955
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 11.581 du 05/08/2016 - Arrêté ministériel n°11.581 en date du 05 août 2016 modifiant l'arrêté n°11038 du 29 juillet 2016 fixant le cinquième des conseillers de chaque département pour la participation d'une liste indépendante à l'élection des Hauts conseillers