Journal Officiel n°6956 du 06 août 2016
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Décrets N° 2016-855 2016-929 2016-930 2016-931 2016-932 2016-946 2016-854 2016-858 2016-853 2016-933 Décret rectificatifs N° 2016-914 2016-915
Numéro : 6956
Date : 06/08/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6956
MINISTERE DE L'INTERIEUR - ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Décret n° 2016-855 du 23/06/2016 - modifiant le décret n°94- LOI 2016
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret rectificatif n° 2016-914 du 27/06/2016 - au décret n°2016-335 du 24 mars 2016 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2016
- Décret rectificatif n° 2016-915 du 27/06/2016 - au décret n°2016-336 du 24 mars 2016 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2016
- Décret n° 2016-929 du 04/07/2016 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-930 du 04/07/2016 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-931 du 04/07/2016 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-932 du 04/07/2016 - portant élévation à la dignité de Grand-officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-946 du 08/07/2016 - portant création et fixant les règles d'organisation et fonctionnement du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO)
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-854 du - accordant une garantie à l'ASER au titre de la Convention liant l'Aser, l'Etat et la BOA
- Décret n° 2016-858 du - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Ngors sur la route de l'aéroport à Dakar, d'une superficie de cinq cent vingt-six mètres carrés (526) environ
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Décret n° 2016-853 du 23/06/2016 - autorisant la société APIX-SA à appuyer la mise en œuvre du projet de Train Express Régional (TER), en qualité de maître d'ouvrage délégué, pour le compte du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, maître d'ouvrage du projet
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Décret n° 2016-933 du 05/07/2016 - relatif à la santé des gens de mer professionnels de base par voie sets 3