Journal Officiel n°6957 du 13 août 2016
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Décrets N° 2016-1008 2016-947 2016-949 2016-950 Arrêtés N° 9822 8473 8474 8476 8477 9816 8690 9389 8583 8600 8838
Numéro : 6957
Date : 13/08/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6957
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Décret n° 2016-1008 du 26/07/2016 - Décret n°2016-1008 portant application de la loi n°2014-14 du 28-mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac...
- Arrêté n° 9822 du 08/07/2016 - Arrêté ministériel n°9822 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du programme national de lutte contre le paludisme..
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 8473 du 10/06/2016 - Arrêté ministériel n°8473 portant autorisation d'implantation d'une association étrangère..
- Arrêté n° 8474 du 10/06/2016 - Arrêté ministériel n°8474 portant autorisation de création d'une association étrangère
- Arrêté n° 8476 du 10/06/2016 - Arrêté ministériel n°8476 portant autorisation de création d'une association étrangère..
- Arrêté n° 8477 du 10/06/2016 - Arrêté ministériel n°8477 portant autorisation de création d'une association étrangère
- Arrêté n° 9816 du 04/07/2016 - Arrêté ministériel n°9816 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian John OBI
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-947 du - Décret n°2016-947 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction d'une usine de dessalement d'eau de mer dans la zone des Mamelles, désignant l'immeuble domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national situées dans l'emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat.
- Décret n° 2016-949 du - Décret n°2016-949 fixant les conditions d'acceptation d'une transaction avant la mise en œuvre de l'action judiciaire dans le cadre des poursuites pour infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)....
- Décret n° 2016-950 du - Décret n°2016-950 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission du contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).
- Arrêté n° 8690 du - Arrêté ministériel n°8690 rendant obligatoire la délivrance de la Carte Brune d'assurance CEDEAO à tout souscripteur d'une assurance responsabilité civile automobile au Sénégal
- Arrêté n° 9389 du - Arrêté ministériel n°9389 fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de dons déductibles de l'assiette des impôts sur les revenus
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Arrêté n° 8583 du 15/06/2016 - Arrêté ministériel n°8583 portant création du Comité technique chargé de la préparation de la mise en place de l'Ordre des Urbanistes du Sénégal
- Arrêté n° 8600 du 15/06/2016 - Arrêté ministériel n°8600 portant création du Projet d'Accélération de l'Offre en Habitat social (PAHS) dans le cadre de la mise en œuvre des projets du Plan Sénégal Emergent (PSE)...
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté n° 8838 du 22/06/2016 - Arrêté ministériel n°8838 portant création du Centre secondaire d'état civil de Salde dans la CommunedeBodéDialloubé