Journal Officiel n°6959 du 27 août 2016

Numéro : 6959

Date : 27/08/2016

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6959

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° 8554 du 14/06/2016 - Arrêté ministériel n°8554 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement du projet de construction et d'exploitation des quais de pêche de Ngaparou et Pointe Sarène
Arrêté n° 8555 du 14/06/2016 - Arrêté ministériel n°8555 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement de la réactualisation du projet de mise en place d'un parc éolien à Taïba Ndiaye dans la Région de Thiès
Arrêté n° 8556 du 14/06/2016 - Arrêté ministériel n°8556 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement du projet d'aménagement et de bitumage de la route Joal-Samba Dia-Djiffer
Arrêté n° 8557 du 14/06/2016 - Arrêté ministériel n°8557 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement de l'étude d'impact environnemental et social du projet de construction et d'exploitation d'une centrale solaire de 20 MW à Santhiou Mékhé dans la Commune de Méouane, Région de Thiès
Arrêté n° 8563 du - Arrêté ministériel n°8563 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement du projet aurifère de MAKO Exploration Company SA
Arrêté n° 8564 du 14/06/2016 - Arrêté ministériel n°8564 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement du projet de construction du pont de ROSSO
Arrêté n° 8565 du 14/06/2016 - Arrêté ministériel n°8565 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement du projet d'installation de deux chaudières à charbon sur le site des ICS de Darou
Arrêté n° 9168 du 28/06/2016 - Arrêté ministériel n°9168 portant fermeture de la Société SENCHIM

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2016-948 du 12/07/2016 - Décret n°2016-948 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2016-2017
Arrêté n° 9672 du 05/07/2016 - Arrêté ministériel n°9672 portant création et fixant les modalités de fonctionnement du Projet dénommé Système d'information et de management du Ministère de l'Education nationale (SIMEN)

MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME

Arrêté n° 9187 du 28/06/2016 - Arrêté ministériel n°9187 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°7007/MCSIPPPME/DC/DM du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2016

MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

Arrêté n° 8499 du 10/06/2016 - Arrêté ministériel n°8499 portant agrément de AIR SENEGAL S.A, comme société de transport aérien commercial de passagers et de marchandises

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Arrêté n° 9115 du 24/06/2016 - Arrêté ministériel n°9115 portant approbation de la modification des articles 24 et 23 des Règlements intérieurs n°1 et n°2 de l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté n° 8450 du 40/06/2016 - Arrêté ministériel n°8450 portant retrait de licence accordée à la société MKA EXCELLENCE/SARL suivant l'arrêté n°0121177/MEM/CNH du 11 décembre 2012 l'autorisant à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés
Arrêté n° 8455 du 10/06/2016 - Arrêté ministériel n°8455 portant agrément de l'AECREE au Statut d'Instruction régionale de la CEDEAO pour la mise en œuvre du projet d'électrification rurale à DPER-SE, Sénégal
Arrêté n° 8456 du 10/06/2016 - Arrêté ministériel n°8456 portant retrait de licence accordée à la société EDK OIL SARL suivant l'arrêté n°001794/MICITIE/CNH du 23 février 2012 l'autorisant à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés
Arrêté n° 8457 du 40/06/2016 - Arrêté ministériel n°8457 portant retrait de licence accordée à la société ITOC SA suivant l'arrêté n°012177/MEM/CNH du 11 décembre 2012 l'autorisant à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés
Arrêté n° 8458 du 10/06/2016 - Arrêté ministériel n°8458 portant retrait de licence accordée à la société CLEAN OIL SA suivant l'arrêté n°007363/MEM/CNH du 19 septembre 2012 l'autorisant à exercer une activité d'Importation d'hydrocarbures raffinés
Arrêté n° 8459 du 10/06/2016 - Arrêté ministériel n°8459 portant retrait de licence accordée à la société A.W.M. SOIL SA suivant l'arrêté n°004272/MEMCNH du 15 mai 2012 l'autorisant à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés
Arrêté n° 8460 du 40/06/2016 - Arrêté ministériel n°8460 portant retrait de licence accordée à la société OILSEN SARL suivant l'arrêté n°001792/MICITIE/MDE/CNH du 23 février 2012 l'autorisant à exercer une activité d'importation d'hydrocarbures raffinés
Arrêté n° 9352 du 01/07/2016 - Arrêté ministériel n°9352 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 02 juillet 2016