Journal Officiel n°6961 du 10 septembre 2016
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Arrêté ministériels N° 13269
Numéro : 6961
Date : 10/09/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6961
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 13269 du 31/08/2016 - portant interdiction de port d'armes, de munitions et d'explosifs