Journal Officiel n°6963 du 24 septembre 2016
PDF - 28.2 Mo
Lois N° 2016-19 2016-20
Numéro : 6963
Date : 24/09/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6963
LOIS
- Loi n° 2016-19 du 06/07/2016 - Loi n°2016-19 du 06 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris en vertu de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015.
- Loi n° 2016-20 du 06/07/2016 - Loi n°2016-20 du 06 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique concernant la coopération en matière de défense, le Statut des Forces des Etats-Unis et l'accès aux installations et zones convenues ainsi que leur utilisation en République du Sénégal, signé à Dakar, le 2 mai 2016.