Journal Officiel n°6964 du 01 octobre 2016
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Décisions N° 2/E/2016 Décrets N° 2016-1082
Numéro : 6964
Date : 01/10/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6964
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision n° 2/E/2016 du 14/09/2016 - Décision n°2/E/2016.
MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
- Décret n° 2016-1082 du - Décret n°2016-1082 relatif à la production, à la conservation, au traitement et à la commercialisation des peaux, phanères et cuirs.