Journal Officiel n°6965 du 05 octobre 2016
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Décrets N° 2016-1544 2016-1535 2016-1536
Numéro : 6965
Date : 05/10/2016
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6965
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2016-1544 du 03/10/2016 - Décret n°2016-1544 modifiant le décret n°2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Décret n° 2016-1535 du 29/09/2016 - Décret n°2016-1535 portant application de la loi 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales
- Décret n° 2016-1536 du 29/09/2016 - Décret n°2016-1536 portant application de la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO