Journal Officiel n°6970 du 29 octobre 2016
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Décrets N° 2016-983 2016-984 2016-1002 2016-1006 2016-1026 2016-1035 2016-1075 2016-1542 2016-1543 Décret rectificatifs N° 2016-1034 Arrêté ministériels N° 12833 12994 13150
Numéro : 6970
Date : 29/10/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6970
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2016-983 du 13/07/2016 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2016-984 du 13/07/2016 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2016-1002 du 22/07/2016 - portant élévation à la dignité de Grand-officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2016-1006 du 26/07/2016 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2016-1026 du 27/07/2016 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret rectificatif n° 2016-1034 du 29/07/2016 - au décret n°2016-993 du 14 juillet 2016 portant reconduction et nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion.
- Décret n° 2016-1035 du 29/07/2016 - portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier à titre exceptionnel.
- Décret n° 2016-1075 du 01/08/2016 - portant élévation à la dignité de Grand-officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2016-1542 du 03/10/2016 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ).
- Décret n° 2016-1543 du 03/10/2016 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA).
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Arrêté ministériel n° 12833 du 22/08/2016 - portant mise en place des instances de pilotage du processus d'élaboration, de suivi et d'évaluation de la Lettre de Politique sectorielle et de Développement du Ministère en charge du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie.
- Arrêté ministériel n° 12994 du 23/08/2016 - portant création, organisation et fonctionnement du projet Vivre avec l'Eau / Partenariat pour la prévention des inondations urbaines au Sénégal.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté ministériel n° 13150 du 26/08/2016 - fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 27 août 2016.