Journal Officiel n°6972 du 12 novembre 2016

Numéro : 6972

Date : 12/11/2016

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6972

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2016-944 du 14/07/2016 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 2016-993 du 14/07/2016 - portant reconduction et nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion
Décret n° 2016-994 du 14/07/2016 - portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté ministériel n° 10741 du 24/07/2016 - portant création, et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre pour le Renforcement de l'Etat de Droit et des institutions judiciaires (CRED).

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2016-997 du 15/07/2016 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sindia, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 50 ha, et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail
Décret n° du - le projet de restructuration de Pikine imégulier Sud désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet prescrivant l'immatriculation et prononçant la désaffectation des terrains dépendant du Domaine national situés dans l'assiette du projet déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l'assiette du projet de restructuration de Pikine irrégulier Sud...
Décret n° 2016-1033 du 29/07/2016 - portant répartition du prélèvement complémentaire du produit de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs en faveur du secteur de la formation professionnelle et technique.
Décret n° 2016-1076 du 02/08/2016 - déclarant d'utilité publique la rue créée sur le terrain objet du titre foncier n°8.158/NG sur une superficie de 2.181m, désignant et déclarant cessible le dit titre foncier pour la même superficie
Arrêté ministériel n° 10304 du 12/07/2016 - portant résiliation, des baux consentis par l'Etat du Sénégal au profit des sociétés SOGEPRESSA et U-INVESTMENTS SA par actes administratifs approuvés les 06 janvier 2015 et 03 novembre 2015 portant sur des parcelles de terrains objets des titres fonciers n°10.082/DK et 10.309/DK....
Arrêté ministériel n° 10774 du 25/07/2016 - modifiant l'arrêté n°12877 portant création du projet de rénovation des comptes nationaux du Sénégal..
Arrêté ministériel n° 10783 du 25/07/2016 - portant résiliation, du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la société l'Hôtellerie du Kassa suivant acte administratif approuvé le 12 octobre 2005, portant sur un terrain, sis à Cap Skiming, d'une superficie de 18 ha 30 a 94 ca à distraire du TF 4169/BC.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL

Arrêté ministériel n° 10302 du 12/07/2016 - réglementant le pesage des conteneurs avant leur chargement à l'export.
Arrêté ministériel n° 11150 du 02/08/2016 - portant agrément de coopératives agricoles.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT

Arrêté ministériel n° 11018 du 28/07/2016 - portant création du comité pour la concertation du Mémorial Bateau le Joola.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté ministériel n° 10423 du 14/07/2016 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet portant phase 3, Volet Hydraulique rural du Programme d'Urgence de Développement Communautaire
Arrêté ministériel n° 10752 du 22/07/2016 - modifiant l'arrêté n°00270 du 21 mars 1997 portant autorisation d'une production privée d'électricité accordée à G.T.I. Dakar, tel que modifié au 14 juillet. Décret n°2016-995 accordant une concession minière pour exploitation d'or et substances connexes à la société Mako Exploration Company S.A. sur le périmètre AR CIE dénommée MAKO (Région de Kédougou)...1546

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté ministériel n° 10777 du 22/07/2016 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement du projet de réalisation de la Plate-forme Industrielle Intégrée de Diamniadio (P21)..
Arrêté ministériel n° 10778 du 22/07/2016 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement des installations de Bolloré Africa Logistics Sénégal
Arrêté ministériel n° 10779 du 22/07/2016 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatif aux études d'impact sur l'environnement du projet de modernisation et d'extension du comptoir de recherche aquacole et mytilicole du Sénégal (CRAMS)
Arrêté ministériel n° 10780 du 22/07/2016 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement du projet d'exploitation agricole de 2024,5 ha sur le Djeuss nord et d'une unité agro-industrielle de 2x8h

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME

Arrêté ministériel n° 10301 du 12/07/2016 - instituant une Unité de la brèche de Saint-Louis.