Journal Officiel n°6973 du 19 novembre 2016
PDF - 17.3 Mo
Arrêtés N° 12316/PR/SG/STCC-SSI/CRH Décrets N° 2016-1227 2016-1226 Arrêté ministériels N° 11917 11671 12656 11546 11570 11704 11669/MTTA/BEA/Dir
Numéro : 6973
Date : 19/11/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6973
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arrêté n° 12316/PR/SG/STCC-SSI/CRH du 17/08/2016 - portant ouverture des concours directs et professionnels d'accès dans les corps des Cryptologues, des Ingénieurs du Chiffre et des Chiffreurs (session 2016).
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-1227 du 19/08/2016 - modifiant et remplaçant le décret n°2015-1508 du 09 octobre 2015 accordant une garantie à la Société Contour Global Cap des Biches dans le cadre du contrat d'Achat d'Energie la liant à la Senelec.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté ministériel n° 11917 du 11/08/2016 - portant création du Projet de lutte contre les aflatoxines au Sénégal.
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté ministériel n° 11671 du 09/08/2016 - portant création du Projet de Renforcement de la Résilience des Ecosystèmes du Ferlo (PREFERLO) et mise en place de son Unité de Gestion.
- Arrêté ministériel n° 12656 du 18/08/2016 - fixant le tarif de la redevance d'exhaure pour les opérateurs privés.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Arrêté ministériel n° 11546 du - portant création et organisation du Comité de pilotage chargé du suivi du projet de mise en place d'une ligne pilote de bus rapides sur des voies réservées (BRT) à Dakar.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté ministériel n° 11570 du - MEDD/DEEC abrogeant et remplaçant l'arrêté n°014324 du 20 juillet 2015 portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet de gestion des déchets solides municipaux et dangereux visant à réduire les émissions de polluants organiques persistants produits non intentionnels dans les villes de Tivaouane et Ziguinchor.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2016-1226 du 19/08/2016 - relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Lycée scientifique d'Excellence de Diourbel.
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté ministériel n° 11704 du 09/08/2016 - portant agrément au transport routier et à la livraison des conteneurs.
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
- Arrêté ministériel n° 11669/MTTA/BEA/Dir du 08/08/2016 - fixant la liste des incidents d'aviation civile devant être portés à la connaissance du Bureau d'Enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile au Sénégal.