Journal Officiel n°6979 du 10 décembre 2016

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

• Décret n° 2016-1474 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1474 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01 ha 17 a 24 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1474 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1474 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndïorokh, dans la Commune de Sindia, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 03 ha 62 a 82 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1475 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1475 prononçant l'affectation au profit du Ministère chargé de l'Elevage, d'un terrain sis à Diamniadio, d'une superficie de 23 ha, à distraire du TF n°11.421/Rp pour les besoins de l'édification d'un abattoir et d'un marché de bétail.
• Décret n° 2016-1476 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1476 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à la Rue Télémaque, Saint-Louis, d'une superficie de 893 m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1477 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1477 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Somone, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1.185 m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1479 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1479 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à l'Avenue Bourguiba à Dakar, d'une superficie de 272 m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1473 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1473 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Médina Thioub, d'une superficie de 946 m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1480 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1480 déclarant cessible le titre foncier n°13822 NGA (ex. 9671/DG) pour une superficie de 3054 m comprise pour de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation. 76 m restés dans l'emprise de la VDN.
• Décret n° 2016-1481 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1481 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bargny, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 07 hectares 31 ares 75 centiares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1482 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1482 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ouest Foire, d'une superficie de 149 m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1483 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1483 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain, formant les lots n°707 et 708 dépendant du domaine national, sises à Bandia It, Département de Mbour, d'une superficie de 450 m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1484 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1484 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Palal, dans la Commune de Keur Moussa, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 01 ha 27 a 00 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1485 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1485 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Rao, dans la Région de Saint-Louis, d'une superficie de 4.999 m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1541 du 03/10/2016 - Décret n°2016-1541 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, situé dans les villages de Mbouki et Nguiguis, dans la Commune de Mérina Ndakhar, d'une superficie de 82 ha 97 a 73 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1548 du 03/10/2016 - Décret n°2016-1548 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bayakh, dans la Commune de Diender, Région de Thiès, d'une superficie de 03 ha 31 a 61 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1549 du 03/10/2016 - Décret n°2016-1549 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yène, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02 ha 52 a 20 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1550 du 03/10/2016 - Décret n°2016-1550 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sitée à Moussala, dans la Région de Kédougou, d'une superficie de 9.996 m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1471 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1471 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation a un nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01 ha 17 a 94 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation. Article premier.- Est prescrit l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, dans les formes et les conditions prévues au titre II du décret n°64-573 du 30 juillet 1964, notamment en ses articles 29, 36 et suivants fixant les conditions d'application de la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national, d'une parcelle de terrain située à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01 ha 17 a 94 ca en vue de son attribution par voie de bail. Art. 2.- Est prononcé la désaffectation dudit terrain. Art. 3.- Aucune indemnité n'est due pour la réalisation de cette opération, le requérant étant le bénéficiaire de la régularisation. Art. 4.- Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal. Fait à Dakar, le 27 septembre 2016. Macky SALL. Par le Président de la République Le Premier Ministre, Mahammed Boun Abdallah DIONNE