Journal Officiel n°6981 du 24 décembre 2016
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Décisions N° 6/C/2016 Décrets N° 2016-1440 2016-1545 2016-1554 2016-1555 2016-1596 2016-1597 2016-1598 2016-1599 2016-1703 2016-1704 2016-1705 2016-1760 2016-1445 2016-1486 2016-1539 Arrêté ministériels N° 14925 14926 14927 14928 14930 19.6
Numéro : 6981
Date : 24/12/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6981
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision n° 6/C/2016 du 20/12/2016 - Décision n°6/C/2016
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2016-1440 du 23/09/2016 - Décret n°2016-1440 portant élévation à la dignité de Grand-croix dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
- Décret n° 2016-1545 du 03/10/2016 - Décret n°2016-1545 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier à titre posthume
- Décret n° 2016-1554 du 04/10/2016 - Décret n°2016-1554 portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l'année 2017
- Décret n° 2016-1555 du 04/10/2016 - Décret n°2016-1555 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-1596 du 11/10/2016 - Décret n°2016-1596 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-1597 du 11/10/2016 - Décret n°2016-1597 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-1598 du 11/10/2016 - Décret n°2016-1598 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-1599 du 11/10/2016 - Décret n°2016-1599 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-1703 du 28/10/2016 - Décret n°2016-1703 mettant fin aux fonctions d'un Ministre Délégué
- Décret n° 2016-1704 du 28/10/2016 - Décret n°2016-1704 portant nomination d'un Ministre Délégué
- Décret n° 2016-1705 du 28/10/2016 - Décret n°2016-1705 modifiant la composition du Gouvernement
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 14925 du 05/10/2016 - Arrêté ministériel n°14925 portant création du secteur frontalier de Kaffrine et reconfigurant le secteur frontalier de Keur Ayib
- Arrêté ministériel n° 14926 du 05/10/2016 - Arrêté ministériel n°14926 portant création du secteur frontalier de Tambacounda et reconfigurant le secteur frontalier de Kidira
- Arrêté ministériel n° 14927 du 05/10/2016 - Arrêté ministériel n°14927 portant création du secteur frontalier de Médina Yoro Foula et reconfigurant le secteur frontalier de Salikégné
- Arrêté ministériel n° 14928 du 05/10/2016 - Arrêté ministériel n°14928 portant création de l'Antenne portuaire de Foundiougne Dahonga
- Arrêté ministériel n° 14930 du 05/10/2016 - Arrêté ministériel n°14930 portant création des secteurs frontaliers de Bignona et de Ziguinchor et reconfigurant le secteur frontalier d'Oussouye
- Arrêté ministériel n° 19.620 du 23/12/2016 - Arrêté ministériel n°19.620 portant interdiction d'usage de feux d'artifice
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
- Décret n° 2016-1760 du 03/11/2016 - Décret n°2016-1760 portant nomination d'un Délégué général adjoint au pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-1445 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1445 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain dépendant du domaine national situé à Tivaouane Peulh, d'une superficie de 69 hectares 00 are 00 centiares environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Décret n° 2016-1486 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1486 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Gandigal, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 3.000 m en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
- Arrêté ministériel n° 14505 du 29/09/2016 - Arrêté ministériel n°14505 portant agrément de la société SOCIETE D'ARMEMENT MARITIME ET DE SERVICES SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation
- Arrêté ministériel n° 14506 du 29/09/2016 - Arrêté ministériel n°14506 portant agrément de la société GRAND BLEU SA au statut de l'entreprise franche d'exportation
- Décret n° 2016-1539 du 30/09/2016 - Décret n°2016-1539 portant application de la loi n°2015-13 du 03 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance