Journal Officiel n°6984 du 07 janvier 2017
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Lois N° 2016-33 Décrets N° 2016-1594 2016-1777 2016-1780 2016-1791 2016-1792 2016-1987 2016-1988 Arrêtés N° 15,140 18.565 18.566 18.567 18.522
Numéro : 6984
Date : 07/01/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6984
LOI
- Loi n° 2016-33 du 14/12/2016 - Loi n°2016-33 relative aux Services de renseignement
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2016-1594 du 41/10/2016 - Décret n°2016-1594 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
- Décret n° 2016-1777 du 08/11/2016 - Décret rectificatif n°2016-1777 au décret n°2016-984 du 13 Juillet 2016 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-1780 du 10/11/2016 - Décret n°2016-1780 portant élévation à la dignité de Grand-officier de l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2016-1791 du 14/11/2016 - Décret n°2016-1791 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2016
- Décret n° 2016-1792 du 14/11/2016 - Décret n°2016-1792 portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2016
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 15,140 du 07/10/2016 - Arrêté ministériel n°15,140 autorisant la création d'une association étrangère
- Arrêté n° 18.565 du 15/12/2016 - Arrêté ministériel n°18.565 constatant le renouvellement de bureau d'une association étrangère
- Arrêté n° 18.566 du 15/12/2016 - Arrêté ministériel n°18.566 constatant le transfert de siège social et de renouvellement de bureau d'une association étrangère
- Arrêté n° 18.567 du 15/12/2016 - Arrêté ministériel n°18.567 autorisant la création d'une association étrangère
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
- Arrêté n° 18.522 du 14/12/2016 - Arrêté ministériel n°18.522 portant application de l'Article B du décret 2016-1535 du 29 septembre fixant les modalités de fonctionnement des commissions administratives chargées de la refonte partielle des listes électorales pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur
MINISTERE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret n° 2016-1987 du 14/12/2016 - Décret n°2016-1987 relatif aux modalités d'attribution de l'autorisation d'opérateur d'infrastructures
- Décret n° 2016-1988 du 14/12/2016 - Décret n°2016-1988 relatif au partage d'infrastructures de Télécommunications