Journal Officiel n°6988 du 21 janvier 2017

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

• Décret n° 2016-1448 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1448 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour les besoins de l'édification d'un campus pédagogique de l'Université du Sine Saloum, dans la Région de Diourbel, d'une superficie de 50 ha, à distraire du TF n°1696/Baol.
• Décret n° 2016-1449 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1449 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Darou Salam 1 Bandia, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 02 ha 00 a 05 ca en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1450 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1450 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thilla Bouba, dans la Commune de Touba Toul, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 50.000 m en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1451 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1451 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Madaro, dans la Commune de Fandéne, d'une superficie de 9.980 m en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1452 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1452 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à ipericiede, d'une superficie de menvuedesonattributionparvoiede bailet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1453 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1453 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kahone, dans le Département de Kaolack, d'une superficie de 40 ha en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1454 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1454 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mballing, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 6.933 m en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1455 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1455 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Taïba NDIAYE, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 8007 m en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1456 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1456 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yamane, dans la Commune de Ngnith, dans la Région de Saint-Louis, d'une superficie de 03 ha 77 a 04 ca en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1457 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1457 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kayar, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 2.122 m en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1458 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1458 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 0f ha 76 a 80 ca en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1459 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1459 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain, dépendant du domaine national, sise à Semelle, Saint-Louis, d'une superficie de 1.222 m en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1460 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1460 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain de l'Etat dépendant du domaine national, sise à Toglou Sérère, Département de Mbour, d'une superficie de 01 ha 00 a 56 ca en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1461 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1461 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à /Ndoukhoura, d'une superficie de 01 ha 20 a 00 ca en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1462 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1462 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain, dépendant du domaine national, sise à Sandiara, Département de Mbour, d'une superficie de 4.800 m en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1463 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1463 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Richard Toll, dans le Département de Dagana, d'une superficie de 1.260 m en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1464 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1464 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dougar, d'une superficie de 3.600 m en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1465 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1465 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiès Nones dans la Région de Thiès, d'une superficie de 02 ha 69 a 34 ca en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1466 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1466 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Gandigal, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 0f ha 50 a 00 ca en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1467 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1467 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain, formant le lot n°382, dépendant du domaine national, sise à Sanfossou, dans la Commune de Sédhiou, d'une superficie de 600 m en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1468 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1468 déclarant d'utilité publique les diverses infrastructures réalisées sur le titre foncier n°911/R, désignant et déclarant cessible ledit titre foncier d'une superficie de 02 ha 51 a 45 ca.
• Décret n° 2016-1469 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1469 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Podor, dans la Région de Saint-Louis, d'une superficie de 2.401 m en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
• Décret n° 2016-1470 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1470 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, situé à Thiès dans la Communauté rurale de Mont Rolland, d'une superficie de 10 ha, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.