Journal Officiel n°6990 du 04 février 2017
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Décrets N° 2016-1649 2016-1807 Arrêtés N° 16.781 15.236 16.594
Numéro : 6990
Date : 04/02/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6990
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Décret n° 2016-1649 du 26/10/2016 - portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar
- Arrêté n° 16.781 du 16/11/2016 - fixant le taux de redevance des jeux de hasard à Dakar
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté n° 15.236 du 14/10/2016 - portant création du Comité de suivi de la réglementation sur le fer à béton
- Arrêté n° 16.594 du 14/11/2016 - portant création du terrain dépendant du domaine national, pomnié-spoinique de SUMidu Sockuridea située à Taïba NDIAYE, dans la Région de Thiès, d' rficiedequarante.deux PM A Hottalss Péri es Ereteh eux 14-novembre.Arrêté ministériel n°16,592 définissant les modalités d'exportation de la ferraille (produits ferreux et non ferreux).
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret n° 2016-1807 du 22/11/2016 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Musée des Civilisations noires (MCN)