Journal Officiel n°6991 du 07 février 2017
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Décrets N° 2017-48 2017-82 2017-83 2017-84 2017-94 2016-2048
Numéro : 6991
Date : 07/02/2017
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6991
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2017-48 du 09/01/2017 - Décret n°2017-48 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2017-82 du 17/01/2017 - Décret n°2017-82 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2017-83 du 18/01/2017 - Décret n°2017-83 déclarant d'utilité publique le projet-Energie OMVG
- Décret n° 2017-84 du 18/01/2017 - Décret n°2017-84 approuvant l'avenant en date du 05 décembre 2016 à la Convention du 1 février 2016 accordant une garantie à la Société Ten Mérina Ndakhar SARL dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie reliant à Snelec
- Décret n° 2017-94 du 19/01/2017 - Décret n°2017-94 prononçant la désaffectation d'un terrain d'une superficie de 07 hectares situé dans le camp militaire de Thiaroye, et affectant ledit-terrain à la ville de Pikine pour les besoins de la délocalisation du marché de Thiaroye impacté par le projet Train Express Régional (TER)
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2016-2048 du 27/12/2016 - Décret n°2016-2048 relatif à la reconnaissance d'établissements privés d'enseignement