Journal Officiel n°6992 du 11 février 2017
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Lois N° n°2017-13 n°2017-14
Numéro : 6992
Date : 11/02/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6992
LOIS
- Loi n° n°2017-13 du 20/01/2017 - modifiant la loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications
- Loi n° n°2017-14 du 20/01/2017 - relative à l'exercice de la Profession de Sage-femme au Sénégal et portant création de l'Ordre des Sages-femmes et des Maïeuticiens