Journal Officiel n°6995 du 25 février 2017
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Décrets N° 2016-1447 2016-1495 Arrêtés N° 6.799 14.896 14.929 14.919 14.502 14.503 14.504 15.705 15.238 15.695
Numéro : 6995
Date : 25/02/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6995
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2016-1447 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1447 portant désignation de l'Autorité nationale chargée d'apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage et les sentences ayant reçu l'exequatur de cette Cour ou, le cas échéant, de son président.
PRIMATURE
- Arrêté n° 6.799 du 02/05/2016 - Arrêté primatoral n°6.799 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité de pilotage pour la formulation de la politique de promotion de l'emploi des jeunes en milieu rural.
- Arrêté n° 14.896 du 03/10/2016 - Arrêté primatoral n°14.896 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité interministériel de pilotage du Projet d'Appui à la Promotion de l'Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF).
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 14.929 du 05/10/2016 - Arrêté ministériel n°14.929 portant création du secteur frontalier de Podore reconfigurant le secteur frontalier de Rosso.
- Arrêté n° 14.919 du - Arrêté ministériel n°14.919 fixant les dispositions relatives à l'organisation du concours pour l'attribution de charges d'huissiers de Justice, session 2016.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté n° 14.502 du 29/09/2016 - Arrêté ministériel n°14.502 portant agrément de la société ITTI ATLANTIC SARL au statut de l'entreprise franche d'exploitation.
- Arrêté n° 14.503 du 29/09/2016 - Arrêté ministériel n°14.503 portant agrément de la société BAYSISSA au statut de l'entreprise franche d'exportation.
- Arrêté n° 14.504 du 29/09/2016 - Arrêté ministériel n°14.504 abrogeant les dispositions de l'arrêté n°4.533 du 23 août 2005 portant agrément au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation de la société AGROPHYTEX SA.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Arrêté n° 15.705 du 24/10/2016 - Arrêté ministériel n°15.705 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée de Calcaire sur une superficie de 20 ha dans la forêt classée de Pout, à la société MBF Properties SA.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2016-1495 du 27/09/2016 - Décret n°2016-1495 portant création du Réseau des Instituts supérieurs d'Enseignement professionnel (RISEP).
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté n° 15.238 du 14/10/2016 - Arrêté ministériel n°15.238 portant renouvellement de la licence d'importation d'hydrocarbures raffinés accordée à la société TOTAL SENEGAL SA.
- Arrêté n° 15.695 du 21/10/2016 - Arrêté ministériel n°15.695 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 22 octobre 2016.