Journal Officiel n°6999 du 18 mars 2017
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Arrêtés N° 6935
Numéro : 6999
Date : 18/03/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6999
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté n° 6935 du 09/05/2016 - Arrêté interministériel n°6935 relatif au classement par catégorie des établissements d'enseignement secondaire, de formation et des centres publics d'éducation spéciale et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen pour l'année scolaire 2014-2015