Journal Officiel n°7001 du 01 avril 2017

Numéro : 7001
Date : 01/04/2017
Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°7001

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2017-76 du 16/01/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 2017-75 du 16/01/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2017-85 du 18/01/2017 - accordant une Garantie au Parc éolien Talba Ndiaye dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie Senelec
Décret n° 2017-144 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Pathé NDIAYE, dans la Commune de DBarou Khoudoss, d'une superficie de 0 ha 44 a 42 ca en vue de son attribution voie Cebaïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-145 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dakar Yarakh, d'une superficie de 178 m° environ en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-146 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sébikhotane, d'une superficie de 4.915 m7 en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-147 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mandat Douane, dans la Commune de Sinthiang Koundara, Région de Kolda d'une superficie de 05 ha en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-148 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sinthiang Houlata, Département de Kolda, d'une superficie de 540 m° en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-149 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Bandia, Département de Mbour, d'une contenance de 02 ha 00 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-150 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diamniadio, d'une superficie de 01 ha 67 a 75 ca en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-151 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Bambilor, d'une superficie de 04 ha 74 a 04 ca, en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-152 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national comprises dans l'assiette du pôle de développement urbain de Dény Biram Ndaw situé dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1721 ha, en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-183 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Gorom 1, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01 ha 05 a 82 ca, en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-154 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bayakh, dans la Commune de Diender, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 5.641-m°, en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-155 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise sur la route du cimetière, Saint-Louis, d'une superficie de 450 m en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-156 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mont Rolland, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 04 ha 55 a 56 ca, en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-157 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Niacouïrab, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 04 ha 30 a 19 ca en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-158 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Nguerigne, Département de Mbour, d'une superficie de 07 ha 77 a 36 ca en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2017-159 du 25/01/2017 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Saravo, Département de Tambacounda, d'une superficie de 01 ha 91 a 20 ca en vue de son attribution par voie de baïle et prononçant sa désaffectation

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté ministériel n° 1403 du 26/01/2017 - portant organisation et fonctionnement de la Commission chargée de la dévolution du patrimoine du COUD enregistré dans la phase transitoire aux CROUS de Ziguinchor, Bambey et Thiès