Journal Officiel n°7006 du 22 avril 2017
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Décrets N° 2016-1997 2016-1973 2016-2063 2016-2064 2016-2044 2016-1782 Arrêtés N° 18382 18323 18375
Numéro : 7006
Date : 22/04/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7006
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-1997 du 15/12/2016 - Décret n°2016-1997 prescrivant l'immatriculation aunomdel'Etat d'uneparcelledeterrain dépendantdudomainenational, siseà Kayar, danslarégiondeÎThiès, d'une superficiede04ha12a92caenvuede sonattributionparvoiedebailetprononçant sadésaffectation.
- Décret n° 2016-1973 du 09/12/2016 - Décret n°2016-1973 accordant une garantie au Groupement Solaria-KIMASA dans le cadre du Contrat d'achat d'énergie le liant à la Senelec..
- Décret n° 2016-2063 du 30/12/2016 - Décret n°2016-2063 désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Train Express Régional (TER) Dakar-Aéroport International Blaise Diagne (AIBD), déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l'assiette dudit projet - prescrivant l'immatriculation aunomdel'Etat des terrains dépendant du Domaine National situés l'emprise dudit projet.
- Décret n° 2016-2064 du 30/12/2016 - Décret n°2016-2064 déclarant cessibles les titres fonciers privés situés dans l'emprise du projet d'extension du port minéralier de Bargny et de création d'une route ceinturant ledit port, prononçant le retrait du bail emphytéotique compris dans son assiette domaniale nécessaire à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation.
- Arrêté n° 18382 du - Arrêté ministériel n°18382 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Compagnie nationale d'Assurance agricole du Sénégal pour la mise en place d'une assurance des cultures coton et maïs au Sénégal..
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET L'ÉQUIPEMENT RURAL
- Arrêté n° 18323 du 07/12/2016 - Arrêté interministériel n°18323 fixant le prix plancher de collecte de l'arachide 2016/2017...
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Décret n° 2016-2044 du 27/12/2016 - Décret n°2016-2044 approuvant et rendant exécutoires le Plan Directeur d'Urbanisme de Tivaouane horizon 2033 et trois plans d'Urbanisme de Détails
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Arrêté n° 18375 du 08/12/2016 - Arrêté ministériel n°18375 portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine de phosphates à la société SEPHOSSENE-GALS.A. sur le périmètre dénommé Baïti dans la Commune de Pire Gouréye (Région de Thiès)..
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Décret n° 2016-1782 du 10/11/2016 - Décret n°2016-1782 portant création de l'Unité de Formulation et de Coordination du second programme MCA-SENEGAL (UFC-MCA Sénégal)..