Journal Officiel n°7007 du 29 avril 2017

Numéro : 7007

Date : 29/04/2017

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°7007

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

Arrêté n° 19.555 du 22/12/2016 - Arrêté ministériel n°19.555 portant création d'un commissariat de police dans la Communede Sédhiou.
Arrêté n° 19.990 du 30/12/2016 - Arrêté ministériel n°19.990 abrogeant l'arrêté n°11208 du 02 août 2016 portant retrait de l'agrément de l'ONG WAY.
Arrêté n° 00298 du 05/01/2017 - Arrêté ministériel n°00298 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté n° 00299 du 05/01/2017 - Arrêté ministériel n°00299 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté n° 00300 du 05/01/2017 - Arrêté ministériel n°00300 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté n° 00301 du 05/01/2017 - Arrêté ministériel n°00301 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté n° 00302 du 05/01/2017 - Arrêté ministériel n°00302 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté n° 00303 du 05/01/2017 - Arrêté ministériel n°00303 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté n° 00304 du 05/01/2017 - Arrêté ministériel n°00304 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
Arrêté n° 00459 du 01/01/2017 - Arrêté ministériel n°00459 autorisant la création d'une association étrangère.
Arrêté n° 00648 du 13/01/2017 - Arrêté ministériel n°00648 portant organisation et fonctionnement de l'inspection de l'Administration centrale et territoriale.
Arrêté n° 00649 du 13/01/2017 - Arrêté ministériel n°00649 constatant le changement de dénomination d'une association étrangère dénommée EGLISE DE DIEU EVANGELIQUE PAROLE DE LIBERTE THE CHURCH OF GOD OUTREACH.

MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté n° 00041 du 03/01/2017 - Arrêté ministériel n°00041 portant création du Comité de pilotage et du Comité technique du Programme conjoint de Création d'opportunités pour le Développement économique du Monde rural (ProCCODEM).

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté n° 00715 du 16/01/2017 - Arrêté ministériel n°00715 portant ouverture du Concours général sénégalais pour l'année scolaire 2016-2017.

MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME

Arrêté n° 18504 du 13/12/2016 - Arrêté interministériel n°18504 rendant obligatoire l'application de la norme NS03-146 sur les bouillons alimentaires d'assainissement.

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME

Arrêté n° 18455 du 09/12/2016 - Arrêté ministériel n°18455 autorisant le navire DIAMALAYE 1909 DAK-1246 à procéder à des opérations de transbordement.

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Arrêté n° 00654 du 13/01/2017 - Arrêté ministériel n°00654 fixant la période d'Inscriptions sur les listes électorales pour les élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs.

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EMPLOI ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

Arrêté n° 15337 du 17/10/2016 - Arrêté ministériel n°15337 portant rattachement du Projet Promotion des Jeunes (PPJ) au Cabinet du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne.
Arrêté n° 15629 du 20/10/2016 - Arrêté ministériel n°15629 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité technique du Projet d'Appui à la Promotion de l'Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF) sénégalaise et la Haute mer.
Arrêté n° 18456 du 09/12/2016 - Arrêté ministériel n°18456 fixant les conditions d'usage des erses de renfort de chaluts des navires de pêche industrielle autorisées à pêcher dans les eaux sous juridiction sénégalaise.

MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES

Arrêté n° 15141 du 07/10/2016 - Arrêté ministériel n°15141 accordant l'agrément à un établissement d'importation et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.

MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

Arrêté n° 15222 du 13/10/2016 - Arrêté ministériel n°15222 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des licences d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques.