Journal Officiel n°7013 du 13 mai 2017
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Arrêté interministériels N° 1448 1738 00815 Arrêté ministériels N° 1792 00905 1760 1219 1354 1351 1819 1794 1852 1853 2111 2112 1624 1699 2087 Décision ministérielles N° 1193 Décrets N° 2017-142
Numéro : 7013
Date : 13/05/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7013
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Arrêté interministériel n° 1448 du 01/02/2017 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un régime d'assurance maladie pour élèves
- Arrêté ministériel n° 1792 du - portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d'Urgence Sanitaire (COUS)
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 00905 du 18/01/2017 - portant levée de la suspension et réintégration dans ses fonctions d'un huissier de justice
- Arrêté interministériel n° 1738 du 31/01/2017 - fixant les modalités de coordination des enquêtes technique et judiciaire en cas de sur-veillance d'accident ou d'incident grave d'aviation civile
- Arrêté ministériel n° 1760 du 31/01/2017 - portant prolongation d'un intérim
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté ministériel n° 1219 du 23/01/2017 - portant publication du taux d'intérêt légal pour l'année 201
- Arrêté ministériel n° 1354 du 25/01/2017 - portant agrément de la société anonyme dénommée LA BANQUE OUTARDE en qualité de banque
- Décision ministérielle n° 1193 du 20/01/2017 - portant mise sous Administration provisoire de la Fédération des caisses du Crédit Mutuel du Sénégal et nomination de l'Administrateur provisoire
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Décret n° 2017-142 du 25/01/2017 - portant transfert de missions et du patrimoine de la Direction de l'Exploitation et la Maintenance (DEM) à l'Office des Forages ruraux (OFOR)
- Arrêté ministériel n° 1351 du 25/01/2017 - portant création du Comité de suivi et de contrôle de l'exécution du contrat de performance entre l'Etat et l'Office national de l'Assainissement du Sénégal
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté ministériel n° 1819 du 01/02/2017 - portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impacts sur l'environnement du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS)
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté ministériel n° 1794 du - relatif à la mise en place du Comité de Sélection des candidats aux fonctions de Directeur et de Directrice des Etudes des Centres régionaux de Formation des Personnels de l'Education (CRFPE)
- Arrêté ministériel n° 1852 du 02/02/2017 - relatif à la mise en place du Comité interne de Réformes Issues du Forum national de l'Administration
- Arrêté ministériel n° 1853 du 02/02/2017 - modifiant l'arrêté n°18130 du 08 décembre 2016 relatif à l'organisation de la Formation diplômante des Animateurs polyvalents (FCDAP)
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté ministériel n° 2111 du 08/02/2017 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité conjoint de Suivi et Evaluation de la Lettre de Politique sectorielle de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture
- Arrêté ministériel n° 2112 du 08/02/2017 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité sectoriel de Suivi et Evaluation de la Lettre de Politique sectorielle de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture
MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
- Arrêté ministériel n° 1624 du 27/01/2017 - portant création, organisation et fonctionnement du Projet de Contribution à la Résilience des populations, au Renforcement de la sécurité alimentaire et à la promotion de l'emploi rural à travers l'amélioration de l'élevage des petits ruminants et de la volaille en Casamance
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
- Arrêté ministériel n° 1699 du 30/01/2017 - portant organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Crédit hôtelier et touristique
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté ministériel n° 2087 du 07/02/2017 - portant création, organisation et fonctionnement du Service du Mémorial Bateau Le JOOLA
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ARTISANAT
- Arrêté interministériel n° 00815 du 17/01/2017 - portant agrément d'une coopérative artisanale