Journal Officiel n°7014 du 18 mai 2017
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Décrets N° 2017-1009 2017-1050 2017-984 2017-985 2017-986 2017-987
Numéro : 7014
Date : 18/05/2017
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°7014
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2017-1009 du 17/05/2017 - Décret n°2017-1009 fixant les émoluments des notaires pour les ventes d'immeubles à usage professionnel au profit des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2017-1050 du 47/05/2017 - Décret n°2017-1050 modifiant le décret n°88-1004 du 22 juillet 1988 fixant les salaires et émoluments dus pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière
MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
- Arrêté n° du 12/05/2017 - Arrêté interministériel portant suspension de l'importation de la viande bovine et des produits carnés originaires ou en provenance du Brésil.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Décret n° 2017-984 du 12/05/2017 - Décret n°2017-984 portant extension du premier renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal et la société Oranto Petroleum LTD pour le bloc de Cayar Offshore Shallow.
- Décret n° 2017-985 du 12/05/2017 - Décret n°2017-985 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société TOTAL E&P Sénégal Limited pour le bloc de l'ULTRA DEEP OFFSHORE PROFOND
- Décret n° 2017-986 du 12/05/2017 - Décret n°2017-986 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société TOTAL E&P Sénégal Limited pour le bloc de RUFISQUE OFFSHORE PROFOND
- Décret n° 2017-987 du 12/05/2017 - Décret n°2017-987 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie du Sénégal (FSE).