Journal Officiel n°7016 du 27 mai 2017
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Décrets N° 2017-283 2017-02 2017-287 Arrêtés N° 2750 2689 2298
Numéro : 7016
Date : 27/05/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7016
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Décret n° 2017-283 du 08/02/2017 - Décret n°2017-283 abrogeant le décret n°2008-451 du 28 juin 2003 portant création du projet de l'Hôpital Dalal Diam
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2017-02 du 04/01/2017 - Décret n°2017-02 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Kounoune dans le Département de Rufisque d'une superficie de 05 ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté n° 2750 du 16/02/2017 - Arrêté ministériel n°2750 portant création, et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des centres de recherche et d'Essais (CRE)
MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
- Arrêté n° 2689 du 16/02/2017 - Arrêté ministériel n°2689 accordant dispense à Kosmos Energy Senegal d'apporter sa succursale Kosmos Energy Sénégal à une société de droits sénégalais préexistante ou à créer
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Décret n° 2017-287 du 08/02/2017 - Décret n°2017-287 modifiant le décret n°2002-276 du 11 mars 2002 portant dévolution des biens meubles et immeubles et répartition des services et des personnes de l'ex-communauté urbaine de Dakar, modifié par le décret n°2010-797 du 24 juin 2010
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté n° 2298 du 10/02/2017 - Arrêté ministériel n°2298 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 11 février 2017