Journal Officiel n°7019 du 12 juin 2017
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Arrêtés N° 09736
Numéro : 7019
Date : 12/06/2017
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°7019
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 09736 du 09/06/2017 - Arrêté ministériel n°09736 portant recevabilité des listes de candidats pour les élections législatives (scrutin proportionnel national, scrutin majoritaire départemental) du 30 juillet 2017.