Journal Officiel n°7021 du 17 juin 2017
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Décrets N° 2017-1106 2017-1107 Arrêtés N° 8625
Numéro : 7021
Date : 17/06/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7021
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret n° 2017-1106 du 28/05/2017 - Décret n°2017-1106 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Maison de la Presse (MP)
- Décret n° 2017-1107 du 29/05/2017 - Décret n°2017-1107 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Grand Théâtre national
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
- Arrêté n° 8625 du 23/05/2017 - Arrêté ministériel n°8625 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de modernisation de l'Administration publique