Journal Officiel n°7027 du 15 juillet 2017
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Arrêté ministériels N° 2742 2743 2744 2745 2746 2747 2405 Décrets N° 2017-446 2017-447 2017-448 2017-449 2017-450 2017-451 2017-452 2017-454 2017-326
Numéro : 7027
Date : 15/07/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7027
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 2742 du 16/02/2017 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés dénommée Global Safety Security
- Arrêté ministériel n° 2743 du 16/02/2017 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés dénommée
- Arrêté ministériel n° 2744 du 16/02/2017 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une société de gardiennage et d'escorte de biens privés dénommée
- Arrêté ministériel n° 2745 du 16/02/2017 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés dénommée Nouvelle Vision de la Sécurité et de l'Intérim (NVSI)
- Arrêté ministériel n° 2746 du 16/02/2017 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés dénommée
- Arrêté ministériel n° 2747 du 16/02/2017 - portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés dénommée Giga Sécurité
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2017-446 du 20/03/2017 - portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique militaire à titre de l'année 2017
- Décret n° 2017-447 du 20/03/2017 - portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique militaire à titre exceptionnel
- Décret n° 2017-448 du 20/03/2017 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale à titre de l'année 2017
- Décret n° 2017-449 du 20/03/2017 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale à titre exceptionnel
- Décret n° 2017-450 du 20/03/2017 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
- Décret n° 2017-451 du 20/03/2017 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
- Décret n° 2017-452 du 20/03/2017 - portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
- Décret n° 2017-454 du 20/03/2017 - portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2017-326 du 21/02/2017 - déclarant d'utilité publique les diverses infrastructures réalisées sur le titre foncier n°183/DP, désignant et déclarant cessible ledit titre foncier d'une superficie de 04 hectares 60 ares 66 centiares
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté ministériel n° 2405 du 13/02/2017 - portant attribution d'une licence de production et de vente d'énergie électrique à la société TEN MERINANDAKHAR SARL