Journal Officiel n°7031 du 29 juillet 2017
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Arrêté ministériels N° 5770 5988 4521 3465 5075 5987 4514 5918 5459 5103 5984 Décrets N° 2017-523 2017-524 2017-525 2017-486 2017-476 Arrêté interministériels N° 4783
Numéro : 7031
Date : 29/07/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7031
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté ministériel n° 5770 du 07/04/2017 - portant création, composition et fonctionnement du Comité national de Pilotage du Projet d'Appui à l'éradication de la mendicité et de la maltraitance des enfants au Sénégal
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2017-523 du 10/04/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2017-524 du 10/04/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2017-525 du 10/04/2017 - prononçant le déclassement, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime, sise à la Corniche Est à Dakar, d'une superficie de 3,548 m², prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2017-486 du 06/04/2017 - prononçant la désaffectation de l'ensemble immobilier constituant une assiette foncière globale de 07 ha 35 a 60 ca à distraire des titres fonciers 990/NGA, 12057/NGA et 15016, situé à Dakar, Liberté 6, dans le camp Leclerc, occupé par la gendarmerie
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Arrêté ministériel n° 5988 du 13/04/2017 - portant création, organisation et fonctionnement du Centre national des fours d'hygiène Sanikal
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 4521 du 21/03/2017 - autorisant le cabinet missariat spécial de l'Aéroport International Blaise DIAGNE de Diass
- Décret n° 2017-476 du - portant création du Comité de consell sen assurances SAU CCA SAU à exercer le courtage en assurances au Sénégal
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
- Arrêté ministériel n° 3465 du 28/02/2017 - portant création, organisation et fonctionnement du Projet d'Appui Ré à l'initiative pour l'imigati u ériger lon
- Arrêté ministériel n° 5075 du 27/03/2017 - portant agrément de coopératives de prestation des services
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté ministériel n° 5987 du 13/04/2017 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du projet FALABS
MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
- Arrêté ministériel n° 4514 du 21/03/2017 - accordant dispense à brussels airlines d'apporter sa succursale brussels airlines Sénégal à une société de droits sénégalais préexistante ou à créer
- Arrêté ministériel n° 5918 du - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Portail d'informations commerciales au Sénégal
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté ministériel n° 5459 du 31/03/2017 - portant mise en place des standards minimade formation du personnel de sûreté portuaire
MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
- Arrêté interministériel n° 4783 du 22/03/2017 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de gestion des fonds tirés de la vente des animaux dans le cadre du Projet d'Appui au Développement de la filière laitière
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
- Arrêté ministériel n° 5103 du 28/03/2017 - portant annulation de l'arrêté n°05323/MATRSPSI/DRET/CDAV du 16 juin 2010 et retrait de la licence d'agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l'agence MBOUR DECOUVERTE VOYAGE
MINISTERE DES SPORTS
- Arrêté ministériel n° 5984 du 13/04/2017 - fixant les programmes et les modalités d'obtention des diplômes et titres d'entraîneur de sport