Journal Officiel n°7032 du 05 août 2017
PDF - 5.6 Mo
Décisions N° 4/E/2017 Décrets N° 2017-682
Numéro : 7032
Date : 05/08/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7032
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision n° 4/E/2017 du 03/07/2017 - Décision n°4/E/2017... DEMANDEUR CHEIKH TIDIANE SOW MANDATAIRE DE LA LISTE TAXAWAAR SAREW - SEANCE DU 03 JUILLET 2017 MATIERE ELECTORALE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière électorale, conformément à l'article 92 de la Constitution et à l'article 2 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, a rendu la décision dont la teneur suit VU la Constitution VU la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel VU la loi n°2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral VU l'arrêté n°09736 du 09 juin 2017 portant recevabilité des listes de candidats pour les élections législatives du 30 juillet 2017 VU la requête introduite le 27 juin 2017 par Cheikh Tidiane SOW, enseignant, mandataire de la liste TAXAWAAR SAREW ayant pour conseils Maîtres Abdoulaye TINE et Serigne DIONGUE VU les autres pièces produites et jointes à VI ExPUBLIQUE]
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Décret n° 2017-682 du 26/04/2017 - Décret n°2017-682 portant transfert à la société Petowal Mining Company (PMC SA) de la concession minière pour exploitation d'or et des substances connexes accordée par décret n°2016-995 du 14 juillet 2016 à la société Mako Exploration Company S.A sur le périmètre de Mako (Région de Kédougou)