Journal Officiel n°7034 du 12 août 2017
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Décrets N° 2017-477 2017-520 2017-949 2017-942 2017-943 2017-944 2017-945 2017-946 2017-947 2017-560 2017-931 2017-062 2017-932 2017-933 Arrêté ministériels N° 6508 6509 6510 7714 7720
Numéro : 7034
Date : 12/08/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7034
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2017-477 du 31/03/2017 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2017-520 du 07/04/2017 - portant élèvation à la dignité de Grand-croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger
PRIMATURE
- Décret n° 2017-949 du - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de Coordination du Mécanisme de Réponse à l'Alerte précoce (CNCMR)
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Décret n° 2017-942 du 09/05/2017 - fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement public de Santé niveau 1 de Linguère
- Décret n° 2017-943 du 09/05/2017 - fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement public de Santé niveau 1 Abdou Aziz SY Dabakh de Tivaouane
- Décret n° 2017-944 du 09/05/2017 - fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Ndioum
- Décret n° 2017-945 du 09/05/2017 - fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Tambacounda
- Décret n° 2017-946 du 09/05/2017 - fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement public de Santé niveau 1 de Richard-Toll
- Décret n° 2017-947 du 09/05/2017 - fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional Lieutenant-colonel Mamadou DIOUF de Saint-Louis
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté ministériel n° 6508 du 20/04/2017 - portant création de l'Antenne portuaire de Bargny Sendou
- Arrêté ministériel n° 6509 du 20/04/2017 - prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Abdel Akim SLIMANI
- Arrêté ministériel n° 6510 du 20/04/2017 - portant création de Groupes Opérationnels du Groupement Mobile d'Intervention
- Arrêté ministériel n° 7714 du 40/05/2017 - portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2017-560 du 19/04/2017 - déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voiries de desserte de l'institut Islamique Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Gouye Massalikoul Djinan et désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l'assiette dudit projet prescrivant l'immatriculation et prononçant la désaffectation des terrains dépendant du Domaine national situés dans l'assiette du projet concerné fixant le montant des indemnités dues aux occupants du domaine national
- Décret n° 2017-931 du 09/05/2017 - portant perception et répartition des redevances d'homologation des produits pharmaceutiques à usage scientifique
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2017-062 du 40/05/2017 - fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Centres régionaux des Oeuvres Universitaires
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté ministériel n° 7720 du 10/05/2017 - portant création, organisation et fonctionnement de conseils locaux de Pêche artisanale dans la Région de Ziguinchor
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS ET DU DEVELOPPEMENT DES TELESERVICES DE L'ETAT
- Décret n° 2017-932 du 09/05/2017 - portant création de la Zone économique spéciale intégrée de Diass
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Décret n° 2017-933 du 09/05/2017 - portant organisation du Ministère de l'Energie et du Développement des Energies renouvelables