Journal Officiel n°7039 du 29 août 2017
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Décrets N° 2017-1478 2017-1479
Numéro : 7039
Date : 29/08/2017
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°7039
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2017-1478 du 07/08/2017 - prononçant la désaffectation des terrains dépendant du domaine national, prescrivant leur immatriculation aunom de l'Etat, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation aux changements climatiques (PROGEP), prononçant le retrait des titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux et déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette dudit projet...
- Décret n° 2017-1479 du 07/08/2017 - déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une troisième unité de traitement d'eau potable à Keur Momar SARR.