Journal Officiel n°7040 du 02 septembre 2017
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Décrets N° 2017-383 2017-384 2017-385 2017-386 Arrêtés N° 3396 3678 5707 5708 5709 5740
Numéro : 7040
Date : 02/09/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7040
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2017-383 du 03/03/2017 - Décret n°2017-383 portant élévation à la dignité de Grand-croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger.
- Décret n° 2017-384 du 03/03/2017 - Décret n°2017-384 portant élévation et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 3396 du 27/02/2017 - Arrêté ministériel n°3396 portant fixation de la date de clôture des opérations de refonte partielle des listes électorales à l'intérieur du pays
- Arrêté n° 3678 du 03/03/2017 - Arrêté ministériel n°3678 portant création des postes avancés de Nguidjilone, Guénéto, Missirah Thiarène et Ngounta Toro.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2017-385 du - Décret n°2017-385 prononçant la désaffection partielle du titre foncier n°283/SL sur une superficie de 53 ha 77 a 32 ca situé dans la Commune de Gandon, affecté au Ministère en charge de l'Enseignement supérieur pour les besoins de la construction de l'Université Gaston Berger.
- Décret n° 2017-386 du - Décret n°2017-386 déclarant d'utilité publique l'aménagement réalisé sur le titre foncier n°21.382/DG, désignant et déclarant cessible ledit titre foncier, d'une superficie de 2001 mètres carrés
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté n° 5707 du - Arrêté ministériel n°5707 portant autorisation d'installations de 1ère classe enregistrées sur le registre spécial des établissements classés constituant la centrale électrique de 33 MW en extension aux 53 MW et sises au Cap des Biches, Rufisque, de la société CONTOURGLOBAL CAP DES BICHES SARL.
- Arrêté n° 5708 du - Arrêté ministériel n°5708 portant autorisation d'une installation de 1ère classe enregistrée sur le registre spécial des établissements classés constituant la centrale éolienne d'une puissance pouvant atteindre 158,7 MW de la société PARC EOLIEN DE TAÏBA NDIAYE SA.
- Arrêté n° 5709 du - Arrêté ministériel n°5709 portant autorisation d'exploitation d'installations de 1ère classe enregistrées sur le registre spécial des établissements classés des forages d'exploitation pétrolière offshore, à Sangomar Offshore, par la Société Capricom Senegal Limited Succursale, filiale de CAIRN ENERGY PLC.
- Arrêté n° 5740 du 07/04/2017 - Arrêté ministériel n°5740 portant autorisation des installations de 1ère classe enregistrées sur le registre spécial des établissements classés sises au périmètre dénommé Mako et destinées à l'exploitation d'or et des substances connexes par la Société MAKO EXPLOITATION COMPANY SA Unipersonnelle, filiale du GROUPE TORO GOLD