Journal Officiel n°7043 du 23 septembre 2017
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Décrets N° 2017-1507 2017-1508 2017-1509 2017-1510 2017-1511
Numéro : 7043
Date : 23/09/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7043
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2017-1507 du 25/08/2017 - Décret n°2017-1507 portant admission du Parc Industriel intégré de Diamniadio (P2ID) au régime des Zones Economiques Spéciales (ZES).
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2017-1508 du 25/08/2017 - Décret n°2017-1508 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement secondaire (CAES).
- Décret n° 2017-1509 du 25/08/2017 - Décret n°2017-1509 modifiant le décret n°2011-627 du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le Moyen Secondaire.
- Décret n° 2017-1510 du 25/08/2017 - Décret n°2017-1510 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement moyen (CAEM).
- Décret n° 2017-1511 du 25/08/2017 - Décret n°2017-1511 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement dans les Collèges d'Enseignement moyen (CAE-CEM).