Journal Officiel n°7045 du 28 septembre 2017
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Décrets N° 2017-1546
Numéro : 7045
Date : 28/09/2017
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°7045
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2017-1546 du 08/09/2017 - Décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères