Journal Officiel n°7046 du 30 septembre 2017
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Décrets N° 2017-681 2017-595 2017-983 2017-998 Arrêtés N° 8319 6806 7074 8318 3564 3371 3020
Numéro : 7046
Date : 30/09/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7046
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2017-681 du - Décret n°2017-681 prononçant le retrait des baux établis sur l'assiette foncière devant recevoir le projet de reconstruction et de modernisation du quartier dit baraque situé à Liberté VI, formant les lots n°4 à 10 du titre foncier 80/GR et les lots n°A à G du TF-n°442/GR
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Décret n° 2017-595 du - Décret n°2017-595 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Daga-Kholpa et créant une Zone d'Aménagement Concerté d'une superficie de 300 hectares
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2017-983 du 12/05/2017 - Décret n°2017-983 portant élévation à la dignité de Grand-croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
- Décret n° 2017-998 du - Décret n°2017-998 portant dissolution de la Confédération nationale de la défonce forsie
- Arrêté n° 8319 du - Arrêté ministériel n°8319 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire à la société Keur Rassoul Mines Sarl sur le périmètre dénommé Madina Linguéya, Commune de Saraya (Région de Kédougou)
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 6806 du - Arrêté ministériel n°6806 autorisant l'implantation d'une association étrangère
- Arrêté n° 7074 du - Arrêté ministériel n°7074 autorisant l'implantation d'une association étrangère
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté n° 8318 du - Arrêté ministériel n°8318 portant agrément des status modifiés d'une société civile professionnelle de notaires
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Arrêté n° 3564 du 02/03/2017 - Arrêté ministériel n°3564 portant création et fixant les conditions d'utilisation du Journal de Pèche
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
- Arrêté n° 3371 du 27/02/2017 - Arrêté ministériel n°3371 portant approbation du Programme national de Sûreté de l'Aviation civile
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté n° 3020 du 22/02/2017 - Arrêté ministériel n°3020 portant approbation de la cession totale des droits, obligations et intérêts détenus par KOSMOS ENERGY SENEGAL, résultant des Productions d'Hydrocarbures et des Accords d'Association relatifs aux blocs de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond à sa société affiliée Kosmos-BP Sénégal Limited